La Loi n°99-471 du 8 juin 1999, son décret d'application n°2000-613 du 3 juillet 2000 et la circulaire n° 2001-21 du 23 mars 2001 relatifs à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et les autres insectes xylophages, prévoient que : * Le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone définie par Arrêté Préfectoral, contaminée ou susceptible de l'être, à fournir un " état parasitaire " établi depuis moins de 3 mois ou à garantir l'acheteur du vice caché que constituerait la présence de termites, * L'état parasitaire devra être obligatoirement réalisé par une personne indépendante de l'activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites. * A l'occupant ou au Syndic de copropriété de déclarer en Mairie, la présence de Termites dès qu'il en a connaissance, * En cas de destruction du bâtiment, l'incinération ou le traitement avant transport de bois ou matériaux de construction contaminés, * La possibilité pour le maire d'enjoindre aux propriétaires de procéder à la recherche de termites et aux travaux rendus éventuellement nécessaires, Les Champignons et Insectes qui affectent les constructions sont nombreux et peuvent agir de différentes façons sur les bois de construction et sur tous les produits qui sont dérivés du bois. Leur biologie est très variée et ils peuvent s'attaquer à la résistance du bois et mettre en danger l'intégrité structurelle des ouvrages. Dans le cas d'un taux d'humidité supérieur à 20 %, les Champignons lignivores peuvent détruire le bois en totalité. Mais il peut y avoir aussi formation de pourriture cubique ou molle, de moisissure, et parfois la dislocation du bois. Les champignons ne sont pas spécifiques au bois, ils peuvent apparaître sur n'importe quel matériau qui présente une humidité élevée. Les Insectes à larves xylophages (Capricorne, Vrillettes et Lyctus) et les Termites présentent des risques d'attaque tout aussi dangereux. Les Termites sont les insectes qui provoquent les dégâts les plus importants dans les constructions puisqu'ils attaquent toutes les essences de bois, mais aussi les plastiques, le carton, le caoutchouc, les textiles, les polystyrènes, ... Les Termites se propageant du bas vers le haut (cordonnets), l'étude attentive par un technicien qualifié des milieux humides permettra de détecter ou de constater toute trace suspecte ou anormale. Dans le même temps, cette expertise devra être complétée par un diagnostic de parasitologie afin de déceler l'existence éventuelle d'Agents biologiques de destruction. Il inspectera les souches d'arbres, le bois de chauffage, etc...